Rigueur & Transparence Statutaire

Transparence Financière & Affectation des Fonds 2026

Conformément à la Loi du 1er juillet 1901 et à ses obligations d'organisme d'utilité publique, CA CAQUETTE publie l'intégralité de ses comptes annuels, de ses subventions et de la répartition de ses charges de fonctionnement.

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Non-Lucrativité Absolue : « Toutes les cotisations et contributions sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association. » Aucun membre de la direction ne perçoit de rémunération, d'intéressement ou de dividendes.
Budget d'Exploitation Prévisionnel 2026

Structure des Recettes et des Dépenses

Le budget prévisionnel pour l'année civile 2026 s'établit à 128 500 €, équilibré en charges et produits, validé lors de l'Assemblée Générale Ordinaire.

1. Répartition des Ressources (Produits d'Exploitation 2026)

Poste de Recette Montant (€) Part (%) Origine Institutionnelle / Citoyenne
Subventions Publiques Régionales & DRAC 58 000 € 45,1 % DRAC Occitanie & Conseil Régional
Subventions Collectivités Locales 32 500 € 25,3 % Ville de Toulouse & Conseil Départemental 31
Mécénat Civique & Dons Déductibles 21 000 € 16,3 % Dons de particuliers (CGI art. 200) et entreprises (art. 238 bis)
Cotisations Statutaires des Membres 17 000 € 13,3 % Adhésions individuelles et collectives 2026
TOTAL DES PRODUITS 128 500 € 100 % Affectation exclusive aux buts statutaires

2. Emploi des Fonds (Charges d'Exploitation 2026)

Poste de Dépense Montant (€) Part (%) Finalité Opérationnelle
Maintenance & Acquisition Parc Scénique 57 825 € 45,0 % Projecteurs LED, micros, câbles, structures ERP
Logistique de Terrain & Transports 38 550 € 30,0 % Carburant utilitaires, assurances transport et manutention
Formations Bénévoles & Sécurité Scénique 19 275 € 15,0 % Contrôles réglementaires annuels, habilitations électriques
Frais Généraux & Administration du Siège 12 850 € 10,0 % Assurances responsabilité civile, gestion comptable, local
TOTAL DES CHARGES 128 500 € 100 % Solde budgétaire équilibré sans excédent lucratif
Contrôle & Certification

Certification des Comptes & Organisme Vérificateur

Les comptes annuels de CA CAQUETTE sont établis sous la responsabilité du trésorier bénévole et vérifiés par une commission financière indépendante élue par l'Assemblée Générale. Les justificatifs fiscaux CERFA relatifs aux dons sont télétransmis à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) conformément aux obligations légales.

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