Cadre Réglementaire Obligatoire

Mentions Légales & Conditions Générales d'Utilisation

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les présentes mentions légales régissent l'accès et l'utilisation du site institutionnel de l'association CA CAQUETTE.

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Clause d'Intérêt Général : « Toutes les cotisations et contributions sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association. » Toute utilisation du site est soumise au respect des valeurs non lucratives et civiques de l'association.
Article 1

1. Identification de l'Éditeur du Site

  • Dénomination Officielle : CA CAQUETTE
  • Forme Juridique : Association déclarée régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 (Organisme à but non lucratif)
  • Siège Social : 14 RUE DE LA GAIETE, 31400 TOULOUSE, France
  • Numéro SIREN : 403 078 017
  • Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W313014529
  • Enregistrement Préfectoral : Préfecture de la Haute-Garonne
  • Directeur de la Publication : M. B. Atag, en qualité de Président de l'association
  • Contact Électronique : mbatag764@gmail.com
  • Contact Téléphonique : +33 3 16 30 75 47
Article 2

2. Hébergement de la Plateforme

Le présent site est hébergé sur une infrastructure de serveurs sécurisée respectant les normes européennes de protection des données et de haute disponibilité :

  • Hébergeur : Plateforme Cloud Européenne Sécurisée
  • Localisation des Données : Centres de données certifiés situés au sein de l'Union Européenne (Paris, France)
Article 3

3. Objet Statutaire & Absence de But Lucratif

L'association CA CAQUETTE a pour objet exclusif l'appui technique, logistique et scénique aux productions de spectacles vivants, la médiation culturelle, la mutualisation de matériel et la promotion de l'accès à la culture pour tous. Aucune transaction commerciale, prestation lucrative ou vente de marchandises n'est réalisée par le biais de ce site.

Article 4

4. Propriété Intellectuelle & Droits de Reproduction

L'ensemble des contenus textuels, photographies documentaires, guides pédagogiques et logos figurant sur ce site sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Les ressources éducatives mises à disposition peuvent être réutilisées à des fins purement non lucratives et pédagogiques, sous réserve de mention expresse de la source : « Association CA CAQUETTE - Toulouse (2026) ».

Article 5

5. Droit Applicable & Juridiction Compétente

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Toulouse.

Consulter la Politique de Confidentialité (RGPD)