Protection des Données & RGPD

Politique de Confidentialité & Droits des Usagers

L'association CA CAQUETTE attache une importance primordiale au respect de la vie privée de ses adhérents, bénévoles et interlocuteurs. Cette politique détaille nos engagements conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679).

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Éthique Civique : « Toutes les cotisations et contributions sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association. » Vos données personnelles ne font l'objet d'aucune commercialisation, location ou cession à des tiers publicitaires.
Section 1

1. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce site est :

  • Organisme : Association CA CAQUETTE (Loi 1901)
  • Adresse : 14 RUE DE LA GAIETE, 31400 TOULOUSE, France
  • Représentant Légal : M. B. Atag, Président du Bureau
  • Courriel Référent RGPD : mbatag764@gmail.com
Section 2

2. Nature des Données Collectées & Finalités

Nous collectons uniquement les informations strictement nécessaires à la réalisation de nos objectifs statutaires et à l'organisation de nos activités associatives :

  • Gestion des Adhésions 2026 : Identité, coordonnées postales et électroniques pour la tenue du registre officiel des membres.
  • Traitement des Demandes d'Appui Scénique : Fiches artistiques, coordonnées des responsables de compagnie pour la planification logistique.
  • Dons & Mécénat : Émission et transmission des reçus fiscaux CERFA conformément aux exigences de l'administration fiscale.
  • Formulaires de Contact : Réponse aux sollicitations citoyennes et orientation des bénévoles.
Section 3

3. Durée de Conservation des Données

Les durées de conservation sont fixées selon les obligations légales applicables aux associations Loi 1901 :

  • Données relatives aux adhérents : Conservées pendant la durée de l'adhésion puis archivées pendant 3 ans à compter du dernier contact.
  • Justificatifs comptables et reçus fiscaux : Conservés pendant 10 ans conformément aux articles L. 123-22 du Code de commerce et L. 102 B du Livre des procédures fiscales.
  • Messages de contact : Conservés pendant un délai maximum de 12 mois après clôture du dossier.
Section 4

4. Politique Relative aux Témoins de Connexion (Cookies)

Le site de l'association CA CAQUETTE adopte une démarche de sobriété numérique : aucun cookie publicitaire, traceur commercial ou outil de profilage tiers n'est utilisé sur nos pages. Seuls des témoins strictement techniques indispensables au bon fonctionnement de la navigation sont déposés.

Section 5

5. Vos Droits & Modalités d'Exercice

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition concernant vos données personnelles.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous adresser votre demande par courriel à mbatag764@gmail.com ou par courrier postal au siège social : 14 RUE DE LA GAIETE, 31400 TOULOUSE. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).

Consulter les Mentions Légales